Notre lecture des enjeux ZAN

Le ZAN ne peut être considéré comme un objectif et une problématique unique. C'est un indicateur qui vient évaluer et suivre dans le temps le caractère vertueux (ou pas) de l'ensemble des politiques d'aménagement. Il ne s'impose pas, doit composer, à différentes échelles intriquées avec les différents attendus sociaux, économiques et environnementaux de l'aménagement des Territoires. Cela nécessite le recoupement de données bien au delà de l'occupation des sols!

Bien que les décrets publiés en Avril 2022 soient déjà promis à la révision, il n'en reste pas moins que le critère ZAN devra s'accorder avec chacun des Territoires et de leurs spécificités.
L'intégration du ZAN ( d'après des règles restant à convenir) dans les différents documents d'urbanisme - SRADDET, SCOT, PLU - nécessite un exercice délicat, tant au niveau de la formalisation que de la conviction des parties prenantes publiques et privées.
Des Régions aux Communes en passant par les Aménageurs et Promoteurs, le ZAN aura besoin d'un objet frontière !

Si le ZAN est un indicateur de résultats transverse, il ne peut être utilisé que sur la base de conventions fiables, elles même appuyées sur des données fiabilisées et agrégées de la manière la plus pertinente au regard des questions ciblées (consommation d'espace, réelle ou comptable, typologies et origine des projets, impacts MOS).
C'est un des nombreux débats autours des décrets d'applications ZAN et de leur comptabilité a priori simpliste des parcelles artificialisées, comme de l'affectation de projets issus de décisions nationales selon des clés de répartition à définir!